La Taxonomie Européenne a pour projet de réorienter les flux financiers vers des activités plus durables. Le 4 juin 2021 est adopté un premier acte délégué sur son volet climatique, complété en février 2022.
Comment réorienter les flux financiers ?
La Taxonomie Européenne a classifié les activités en fonction de leur durabilité environnementale et sociale, afin d'inciter les entreprises à déterminer leur positionnement par rapport à la trajectoire de transition vers une économie responsable prônée par l'UE. Cela permet aux acteurs financiers de prioriser les investissements de projets reconnus comme durables.
Quels sont les critères pour un investissement durable ?
Les activités économiques sont évaluées selon leur contribution à six objectifs environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique
- L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
- La prévention et la réduction de la pollution
- L’adaptation au changement climatique
- La transition vers une économie circulaire
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Les trois sous-catégories d'activités durables
Activité durable
Si une activité contribue substantiellement à l’un des 6 objectifs sans causer de préjudice important à l’un des 5 autres, elle peut être considérée comme durable.
Les critères d’examen technique pour définir la “durabilité” ont été définis pour 88 activités.
Activité transitoire
Les activités transitoires sont les activités pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable, mais qui sont tout de même les plus performantes dans leur secteur (en termes d’émissions de gaz à effet de serre). Ainsi, même si elles émettent une certaine quantité de GES, elles sont considérées comme participant de manière positive à la transition écologique.
Par exemple, une ligne de transport ferroviaire fonctionnant partiellement au diesel peut être considérée comme durable si elle propose une alternative à des solutions de transports plus polluantes sans entraver la mise en place de moyens plus sobres.
La Taxonomie Européenne liste 21 activités transitoires.
Activités habilitantes
Ce sont les activités qui permettent à d’autres activités de mettre en place des solutions pour répondre à l’un des 6 objectifs.
Par exemple, la construction de bornes pour recharger les voitures électriques est une activité habilitante puisqu’elle contribue à la mise en place de nouveaux modes de transports permettant la réduction de GES.
Quel impact pour les entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises doivent suivre une démarche en trois temps :
- Analyse d'éligibilité : 88 activités sont listées par la Taxonomie, réparties en 13 macro-secteurs qui représentent 90% des émissions de GES de l'Union Européenne. L'entreprise est éligible si elle touche à une ou plusieurs activités de cette liste.
- Analyse d'alignement : une entreprise est alignée à la Taxonomie si elle répond aux critères de durabilité
- Analyse de contribution : à l'aide d'un reporting ESG.
Les entreprises sujettes au reporting ESG dans le cadre de la CSRD devront publier les informations suivantes :
- Part du chiffre d’affaires provenant de la vente de produits ou de services associés à des activités “durables” (selon la catégorisation de la Taxonomie Européenne)
- Part des dépenses d’investissement et d’exploitation liée à des actifs associés à des activités durables
Ce reporting sera obligatoire dès janvier 2023 (2024 pour les institutions financières).
Qui a fixé les critères de classification ?
C’est un groupe d’experts, le TEG (Technical Expert Group) qui a listé les critères pour les 88 activités.
Quel impact pour les acteurs financiers ?
Les produits financiers ayant un objectif d’investissement durable et les produits intégrant des caractéristiques environnementales ou sociales devront publier les informations suivantes :
- Contribution des investissements sous-jacents au produit financier à l’un ou plusieurs des 6 objectifs environnementaux
- Part du portefeuille alignée avec les critères de durabilité de la taxonomie
Les produits financiers n’affichant aucun objectif en matière de durabilité feront aussi l’objet d’une déclaration précise.
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