La CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive), c’est la nouvelle directive proposée par l’Union Européenne pour standardiser le reporting ESG à l'échelle de l'Europe et étendre son obligation à un plus grand nombre d’entreprises. Autre nouveauté : le reporting ESG sera soumis à un audit pour assurer la véridicité des informations communiquées.
A quel besoin répond cette nouvelle directive ?
La CSRD remplace la NFRD, qui n’impose pas un cadre suffisant quant aux informations à publier : ce manque de précision et d’uniformité rend difficile la comparaison des performances d’une entreprise à l’autre. De plus, elle ne concerne aujourd’hui que 11 600 entreprises européennes.
Cela permettra aussi aux acteurs financiers soumis au règlement "Disclosure" (SFDR) d'avoir accès aux informations nécessaires : les indicateurs du SFDR seront inclus dans les standards des reportings ESG des entreprises.
-> Le règlement "Disclosure", c'est quoi ? C'est un règlement européen qui a pour ambition d'encadrer l'intégration des enjeux ESG des acteurs financiers. Adopté en 2019, il oblige les acteurs financiers à publier les informations concernant la performance extra-financière de leurs investissements.
Qui est concerné ?
Les entreprises dépassant au moins 2 des critères suivants :
- 20 millions d’euros de bilan
- 40 millions d’euros de chiffre d’affaires
- 250 salariés
Les PME cotées sur le marché européen
Cela représente 50 000 entreprises en Europe !
NB : Pour les SME et PME, les reportings extra-financiers ne sont pas obligatoires mais encouragés.
Qui va préciser les normes ?
Les standards de la CSRD seront développés avec le concours de l’EFRAG, organe consultatif auprès de la Commission Européenne.
A partir de quand ?
La production de reportings financiers pour ces entreprises sera obligatoire à partir de 2024 avec la publication de rapports portant sur l’année 2023.
Quelques exemples des requis du reporting ESG
- Le bilan des gaz à effet de serre
- Le suivi des émissions directes, indirectes et autres de GES (scopes 1, 2 et 3)
- Une stratégie de réduction de son impact négatif sur le changement climatique
- Etc…
C'est quoi le reporting ESG ?
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la CSRD ?
Les sanctions seront définies par chaque état, et seront “effectives, proportionnées et dissuasives”.
Source : site de la Commission Européenne
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